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Mentions Légales

1. Présentation du site de téléphone rose de Tonya

Ce site est hébergé par la société sarl The destiny

2. Responsabilité

la société sarl The destiny ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. Nous ne sommes responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypothèse où; l'utilisateur accéderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°76;78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, l'absence de traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

4. Respect de la législation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit notre propriété ou soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé; que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. La société se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la société, en envoyant un courriel.

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par courrier.

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

7. Vérification d'âge: Toute personne désirant bénéficier des services comme client sur ou via notre réseau doit être âgé de 18 ans et plus, ou avoir atteint la majorité selon la juridiction de son pays. LA SOCIETE se DOIT d'avoir une preuve d'âge morale AVANT que quiconque puisse bénéficier de tout service.

8. Obligation : Il NE peut y avoir de nudité sans acceptation de la majorité, ceci pour éviter que des personnes d'âge mineur ne soient exposées à de la nudité ou à tout matériel qui serait inapproprié pour eux. La nudité doit être disponible SEULEMENT après la vérification d'âge. Les Clients devront se soumettre aux conditions lors des paiements, c'est à-dire ils doivent avoir 18 ans ou plus pour un accès au terminal de paiement.

9. Obscénité : Absolument AUCUN service, en partie ou en entier ne pourra aller à l'encontre des lois concernant l'obscénité. EN AUTRES MOTS, IL NE DOIT Y AVOIR AUCUNE FORME D'OBSCENITE DANS LE CONTENU AUDIO/VIDEO QUE VOUS OFFRIREZ A VOS VISITEURS. L'OBSCENITE inclue MAIS NE SE LIMITE PAS à toute simulation de: pornographie infantile, ex: nudité, sexualité ou actes sexuels impliquant toute personne de moins de 18 ans, inceste, viol ou tout autre sujet inapproprié comme la bestialité, ex: sexe avec des animaux, nécrophilie; sexe avec des cadavres, pénétrations avec des objets inappropriés ex: poings, bouteilles, légumes, outils, ampoules, animaux etc. ; bondage avec pénétration; défécation; apparence d'âge inapproprié; nudité;, sexualité ou actes sexuels avec une personne PARAISSANT avoir moins de 18 ans, soit naturellement ou par cause de maquillage, costumes, allure, agissements, etc.